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C-61.1, r. 104 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre

Article 1
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Texte complet
1. Le territoire décrit à l’annexe est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre.
D. 1342-97, a. 1.
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